Homologation

L’Obligation de formation professionnelle continue

Certaines professions sont soumises à une obligation de formation professionnelle continue. RF Formation fait reconnaître la plupart de ses formations par les instances professionnelles pour permettre à ses clients de remplir cette obligation. Nous sommes à votre disposition pour faire homologuer la formation qui vous intéresse par l’instance professionnelle dont vous dépendez.

Les avocats – Homologations par le Conseil National des Barreaux (CNB)

Depuis la loi du 11 février 2004 (article 21), tous les avocats inscrits aux tableaux des Ordres sont soumis à une obligation de formation professionnelle continue de 20 heures par an. L’homologation des formations par le CNB est un label de qualité obtenu sur demande. Cette homologation n’est pas nécessaire à la validation des formations par les Ordres dans la mesure où lesdites formations sont conformes aux dispositions normatives du CNB.
l’obligation de formation pour les avocats
• 20 heures par an
• Minimum 40 heures sur 2 ans

Les commissaires aux comptes – Homologations par le Comité scientifique de la CNCC

Depuis le 1er janvier 2009, chaque commissaire aux comptes, inscrits sur la liste (avec ou sans mandat) doit respecter l’obligation de formation professionnelle continue, et effectuer sa déclaration de formation. Cette obligation concerne notamment 60 heures sur 3 ans qui devront être consacrées aux thèmes suivants :
• La déontologie du commissaire aux comptes et les normes d’exercice professionnel
• Les bonnes pratiques professionnelles et la doctrine professionnelle
• Les techniques d’audit et d’évaluation du contrôle interne
• Les matières comptables, juridiques et fiscales
Seules les actions de formation relevant de cette catégorie devront être homologuées par le Comité scientifique de la CNCC. Au-delà, les commissaires aux comptes pourront choisir les actions de formation qu’ils souhaitent à condition qu’elles soient organisées par des organismes de formation professionnelle ayant un numéro d’agrément. C’est le cas de RF Formation, dont le numéro de déclaration d’organisme de formation est le 11.75.32.96.075
L’OBLIGATION de formation des CAC
• 20 h minimum au cours dune même année
• 120 h sur 3 années consécutives
• Dont 60 h consacrées aux 4 thématiques visées ci-dessus

Liste des formations homologuées par les instances professionnelles :

CNCC

Comptabilité, finance, contrôle de gestion
 

CNB

Fiscal
 
Fiscal
 
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Fiscal
 
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Fiscal
 
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CNCC-CNB

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