Évaluer et comptabiliser vos impôts différés en normes françaises et en normes IFRS

Prix
1500 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
NIF09

Programme
1. La notion d’impôt économique
Le passage de l’impôt exigible à l’impôt économique
Les différences temporaires et les différences permanentes
La détermination des bases d’impôts différés
Les sources d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal, les éliminations en consolidation et la prise en compte de la fiscalité latente
2. Reconnaissance des impôts différés
Reconnaissances des impôts différés actifs (IDA)
Exceptions à la conception étendue
Taux d’impôt à retenir et utilisation obligatoie du report variable
Suivi des impôts différés et report variable
3. Comptabilisation des impôts différés
La démarche et les conditions de comptabilisation de l’impôt différé actif
L’enregistrement des variations : principe de symétrie
Les informations à fournir dans les notes annexes
4. La preuve d’impôt
Définitions et objectifs
Démarche
État préparatoire
Présentation
5. Les principales différences entre les IFRS et les normes françaises
Des exceptions à la conception étendue différentes
Différences temporelles relatives aux filiales et participations
Différences temporelles liées aux écarts d'évaluation des actifs incorporels
Probabilités de récupération des actifs d'impôts différés
Différences temporaires liées à la correction des effets de la forte inflation
Comptabilisation différente du report variable
Comptabilisation différente des IDA non constatés antérieurement
IDA de l'acquéreur comptabilisés suite à un regroupement d'entreprise
Règles de présentation
Informations à donner dans les notes annexes en IFRS
6. Focus sur l'intégration fiscale
Quelles incidences?
Deux méthodes
Méthode directe
Méthode "systématique"
Public
Les responsables administratifs et financiers et leurs collaborateurs
Les consolideurs
Les analystes financiers
Les contrôleurs de gestion
Les experts-comptables
Les commissaires aux comptes
Prérequis :
Connaître le processus d'élaboration des comptes consolidés
Objectifs
Maîtriser le concept et la méthodologie de détermination des impôts différés en normes françaises et IFRS (IAS 12)
En comprendre les différences
Être capable de déterminer les impôts différés à présenter dans les états financiers
Savoir réaliser une preuve d’impôt
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises