L’ingénierie des opérations de fusion et d’apport

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
COMP17

Programme
1. Aspects juridiques des fusions et opérations assimilées
Fusions et scissions
Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
Apport partiel d’actifs
2. Aspects comptables et financiers
Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 4 mai 2004
3. Aspects fiscaux
Synthèse des règles fiscales applicables
Précisions sur la notion de branche complète d’activité
Points fiscaux spécifiques
4. Fiches pratiques
Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels d’actifs
Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Mode de valorisation des apports
Traitement du boni de fusion
Traitement du mali de fusion
CAS PRATIQUE :
Cas pratique de synthèse
Public
Experts-comptables
Experts-comptables stagiaires
Directeurs et responsables administratifs et financiers
Commissaires aux comptes
Prérequis :
Disposer de très bonnes connaissances comptables, juridiques et fiscales
Objectifs
Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport 
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises