La pratique des obligations douanières

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC102

Programme
1. Le dédouanement : les pièces maîtresses
Le classement tarifaire
L’origine des produits : la distinction origine économique/douanière/préférentielle/de droit commun et preuves
La valeur en douane: détermination et enjeux fiscaux
Le paiement des droits de douanes et taxes
Le DAU 2007 et les documents d’accompagnement
2. La valeur transactionnelle et les méthodes de « substitution
Les méthodes comparatives
Les méthodes déductives
La méthode calculée
La méthode dite de dernier recours
3. Les incoterms
La déclaration en douane et les incoterms
La structure des coûts et incoterms /liquidation douanière
4. Les régimes douaniers: choisir le régime adéquat
Les régimes définitifs
Les régimes économiques
Les régimes de transit
5. Les différentes procédures de dédouanement
Procédures simplifiées
Point sur DELTA et évolution des procédures
Statut OEA
6. La DEB
Les obligations déclaratives
Analyse d’une DEB
7. Perspective
La suppression du DAU
Vers le tout électronique
CAS PRATIQUE :
Mise en application de la procédure de dédouanement et déterminer la valeur en douane à partir de différentes hypothèse
Public
Responsables import-export, responsables logistique, responsables des opérations douanières, collaborateurs avertis de services comptables d''entreprises pratiquant le commerce international, fiscalistes et avocats fiscalistes
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser et non subir les procédures douanières en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises