Les contributions indirectes

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC126

Programme
1. La directive fixant le cadre général des produits soumis à accise et les directives spécifiques aux produits alcooliques
2. Les grands principes à retenir
3. L’entrepositaire agréé
4. Exigibilité, liquidation et acquittement des droitsd’accise
5. Les exonérations de droits d’accise
6. La circulation des alcools et boissons alcooliques (EMCS/GAMMA)
7. Le contrôle des produits soumis à accise
Public
Objectifs
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises