L'essentiel de la fiscalité douanière
INCONTOURNABLE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC100

Programme
1. Les principes généraux
La notion de douane communautaire et la catégorisation des pays tiers
Les champs d’application des obligations déclaratives et fiscales
L’exonération de TVA à l’exportation et la mise à la consommation à l’importation
Le libre-échange : principe et limites (le statut "opérateur économique agréé" ou OEA)
Rôles et responsabilité du tiers déclarant
2. Savoir collecter les données indispensables de la déclaration en douane
L’origine de la marchandise
La valeur transactionnelle
Les valeurs en douane à l’exportation et à l’importation
3. Savoir attribuer un régime douanier à une marchandise
Savoir caractériser l’origine, l’espèce et la valeur
Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
Les régimes suspensifs, économiques, du transit : définition et champ d’application
Les responsabilités des signataires
4. Comment déclarer en douane ?
Les personnes habilitées
Les mécanismes de représentation directe ou indirecte
La pratique du document administratif unique (DAU), le MRN ou Movement
Reference Number, ECS ou Export Control System
Gérer les procédures DELTA DPECT
La dématérialisation progressive des documents douaniers : analyse et perspectives
5. Procédure de contrôle et sanction
Les acteurs du contrôle
Le déroulement du contrôle
Les sanctions
CAS PRATIQUE :
Appliquer le régime douanier adéquat à différentes opérations
Établir une déclaration en douane
Public
Directeur fiscal, directeur juridique, responsable crédit impôt recherche, responsable de la recherche, expert-comptable, commissaire aux comptes, avocat fiscaliste, directeur de la comptabilité
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Appréhender les conséquences de l'actualité administrative et jurisprudentielle
Maîtriser les subtilités du dispositif afin de détecter les axes d’optimisation et de sécurisation
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises