Maîtriser le contrôle et le contentieux douanier

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
CNB

Code
FISC103

Programme
1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper
2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration en matière de contrôle (les types de contrôle)
3. Les étapes du contrôle douanier
Le contradictoire : le droit d'être entendu
Les procès-verbaux et l'avis de mise en recouvrement (AMR) en détail
La transactio
4. Les moyens de défense et voies de recours
5. Les délais en matière douanière
6.Trucs et astuces : comment se comporter pendant un contrôle douanier ?
Public
Fiscalistes
Responsables import-export
Responsables des opérations douanières
Avocats fiscalistes
Experts-comptables
Prérequis :
Avoir des connaissances de base en douane
Objectifs
Savoir piloter et anticiper un contrôle des douanes
Savoir identifier les voies de recours
Maîtriser la négociation d'un accord transactionnel
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises