Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC101

Programme
1. Les acteurs et le territoire douanier
Les acteurs douaniers et leurs prérogatives
Savoir délimiter le « territoire douanier »
2. Maîtriser le vocabulaire douanier
La notion de valeur en douane : définition et enjeux fiscaux
Le classement des marchandises : principe et enjeux
La détermination et les enjeux de l’origine d’un bien
Anticiper les réformes à venir
3. La déclaration en douane
Analyse d’une déclaration en douane poste par poste
Délai et sanction
Établissement d’une déclaration en douane à partir de données factuelles
4. Les opportunités à saisir
Présentation des différents régimes
Analyse comparative des avantages et conditions des différents régimes
5. Illustrations
Détecter les risques douaniers pour l’entreprise
Le dédouanement : principe et points sensibles
Les autres risques douaniers de l’entreprise
CAS PRATIQUE :
Mise en application de la procédure de dédouanement et détermination de la valeur en douane à partir de différentes hypothèses
Public
Responsables fiscaux et leurs collaborateurs, dirigeants, déclarants en douane, comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables import ou export, service logistique
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Se perfectionner à la fiscalité douanière applicable à l’entreprise pour sécuriser et optimiser ses pratiques
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises