Réglementation douanière: risques, enjeux et optimisation pour l'entreprise

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC121

Programme
PREMIER JOUR
Les acteurs et le territoire douanier
Les CRD et les cellules conseils douane : quelles sont leurs attributions ?
La charte du contrôle douanier
La mise en place du statut OEA ("opérateur économique agréé") et ses atouts
Les accords de l’UE et ses impacts en douane
Les responsabilités des signataires des déclarations douane sur Delta
Les enjeux de la mise en place de PDD/PDU ?
Maîtriser le vocabulaire douanier
Rappels sur les Incoterms ®2010 et les déclarations en douane
Le classement des marchandises : comment valider ? quid des enjeux ?
La détermination des origines et la mise en place du statut EA ("exportateur agréé")
La valeur fiscale, statistique et en douane : comment les calculer ?
SECOND JOUR
La déclaration en douane à l’export
Les régimes douaniers appropriés : quels enjeux pour le PP ?
Le contrôle ECS et l’apurement des MRN
Quels documents export seront à produire en douane ? Quels contrôles ?
La déclaration en douane à l’import
Les régimes douaniers appropriés : quels enjeux pour le PA et l’entrepôt sous douane ?
L’opération ICS et ses conséquences
Maîtriser le TEC et ses applications si origines préférentielles
Calculs des valeurs en douane
3. Procédures de contrôle et sanctions
Détecter les risques douaniers pour l’entreprise
Déroulement et acteurs des contrôles
Les sanctions et leurs conséquences
CAS PRATIQUE :
Nombreux cas concrets illustrant notamment le calcul des valeurs en douane, le choix des codes douaniers, le choix des origines etc.
Public
Responsables fiscaux et leurs collaborateurs, dirigeants, déclarants en douane, comptables, experts-comptables, responsables export/import, service ADV et logistique en charge des opérations douane hors UE Prérequis : Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation 
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré requis
Objectifs
Se perfectionner à la fiscalité douanière applicable à l'entreprise pour sécuriser et optimiser ses pratiques
Se préparer à l'entrée en vigueur en du Code des douanes de l'Union (CDU) en 2016
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises