Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche innovation

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC40

Programme
1. Éligibilité des opérations de recherche et d'innovation
Introduction :
Mise en place du crédit d'impôt et évolutions marquantes
Documents de référence
Le CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) : Éligibilité scientifique des travaux :
Définition des activités de recherche et développement
Exemples de projets éligibles
Constitution du document scientifique justificatif
Le CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE INNOVATION (CIRI) : Éligibilité des opérations d’innovation :
Définition des activités d’innovation
Exemples d'activités d'innovation éligibles
Constitution du document technique justificatif
Différences entre la recherche & développement et l’innovation :
Critères de distinction
Le cumul des opérations de recherche et d’innovation
Exemples
2. Éligibilité des dépenses de recherche et d'innovation
Les entreprises éligibles
Les dépenses éligibles :
Exercice de synthèse
Calcul du crédit d'impôt recherche :
Détermination du crédit d'impôt
Comptabilisation de la créance
Utilisation du crédit impôt
Obligations déclaratives
3. Sécurisation et contrôle du crédit d'impôt
Sécuriser sa créance
Le rescrit
Le contrôle sur demande
Le contrôle du crédit d'impôt
Le contrôle de l’entreprise qui a déjà obtenu un crédit impôt recherche
Engagement de la procédure de rectification par l'Administration fiscale
Règles de prescription
4. Questions-Réponses/Échanges libres
Public
Commissaires aux comptes
Experts-comptables
Responsables fiscaux, DAF, fiscalistes
Toute personne en charge du CIR et/ou CIRI
Prérequis :
Avoir des connaissances en fiscalité
Objectifs
Appréhender l’éligibilité scientifique des projets de recherche et développement
Apprécier la pertinence des dossiers techniques justificatifs
Vérifier et contrôler l’éligibilité des dépenses de recherche et développement /des dépenses d'innovation
Sécuriser sa créance
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises