La fiscalité du dirigeant

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC91

Programme
1. Tour d’horizon des impôts à la charge du dirigeant
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : champs d’application des deux régimes
Fiscalité des plus-values professionnelles et plus-values privées : importance de la distinction et champs d’application
ISF : champs d’application personnel, matériel et territorial
2. Les contours fiscaux de la fiscalité des rémunérations directes
Les différentes formes de rémunération et leurs impacts fiscaux pour l’entreprise versante
Avantages en nature : traitement fiscal, abus à éviter et sanctions
Traitement des rémunérations internationales
Intéressement et participation, attribution gratuite d'actions, stock-options
Préparer la retraite du dirigeant : régime général, complémentaires et « golden parachutes »
3. Traitement fiscal des biens dit « professionnels »
Bien professionnels et non professionnels : les critères de distinction
Traitement fiscal à l’acquisition : intérêts d’emprunt, droits d’enregistrement, TVA
Traitement fiscal lors de la cession : principes et axes d’optimisation
Traitement fiscal au regard de l’ISF
4. Optimiser la fiscalité du dirigeant sans franchir la ligne blanche
L’importance du « tax planning » ou comment conjuguer intérêt du dirigeant et de l’entreprise ?
Conséquences de la suppression du « bouclier fiscal » : les mesures à prendre
L’abus de droit et la fraude fiscale : définition, critères, sanctions, illustrations jurisprudentielles
CAS PRATIQUE :
Traitement fiscal de la clientèle libérale, du fonds de commerce, des parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux
Public
Dirigeants d’entreprise, gérants, gestionnaires de fortune, avocats en fiscalité, analystes/responsables financiers, experts-comptable.
Objectifs
Perfectionner ses connaissances de la fiscalité du dirigeant en alternant aspects théoriques et aspects pratiques.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises