Le contrôle fiscal de l'entreprise et de ses dirigeants : nouveaux enjeux

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
CNB

Code
FISC10

Programme
1. Introduction
La nouvelle organisation du contrôle fiscal au sein de la DGFIP
Les différents niveaux de vérification et la gradation des risques
2. Les nouveaux axes du contrôle fiscal
En matière de société : la vérification de comptabilité
En matière de contrôle des dirigeants : ESFP et ISF
La comptabilité informatisée
La pénalisation fiscale à travers de nouveaux services de lutte contre la fraude
3. Les nouvelles orientations des garanties du contribuable
En matière de vérification de comptabilité: vers le rétrécissement des garanties
En matière d'ESFP et d'ISF: les zones de plus en plus à risque
La comptabilité informatisée : les erreurs à éviter
La pénalisation fiscale : la mise en place d'une zone de sécurité fiscale
CAS PRATIQUE :
Plan d'action personnel : mise en place d'un plan d'action en commun permettant aux participants de détenir les clés pour faire face à tout contrôle fiscal
Public
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs et responsables fiscaux
Directeurs comptables
Experts-comptables
Avocats fiscalistes
Cadres fiscalistes de haut niveau
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Prévenir et gérer les conséquences d’une vérification de comptabilité
Anticiper les conséquences pour l'entreprise et ses dirigeants
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Vous pouvez approfondir vos connaissances en matière de contrôle fiscal informatique en suivant la formation Contrôle fiscal et comptabilités informatisées : sécurisez votre FEC
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises