Savoir établir une cartographie des risques fiscaux

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
CNB

Code
FISC12

Programme
1. LES NOUVEAUX REDRESSEMENTS : RECTIFICATIONS LIÉES À LA FORME
Nouvelles obligations comptables : le FEC
Le nouveau texte au 1er janvier 2014 : l'article L.47-1 du LPF
Les sanctions en cas d'absence de présentation (art. L. 74, al. 2 du LPF)
Le contrôle fiscal informatique
Accroissement des risques de l'entreprise
Analyse de la comptabilité commerciale, analytique ou budgétaire
Tests en vue de détecter les anomalies
Développement des demandes de traitement
Les 3 choix du contribuable par le LPF
Les conséquences pour l'entreprise
Les moyens de défense à adopter
Les logiciels permissifs
Les sanctions pour non-respect des règles de facturation
Formalisme papier
Formalisme informatique
Le chemin de révision et l'archivage électronique
2. LES NOUVELLES UTILISATIONS DES SANCTIONS FISCALES : LA PRESSION
La banalisation des manquements délibérés
Les manoeuvres frauduleuses en augmentation constante
L'opposition à contrôle fiscal et les reconstitutions de recettes
La nouvelle procédure de plainte pour fraude fiscale
Les surveillances fiscales
L'infiltration
Les écoutes téléphoniques et les e-mails
Le nouveau rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF)
3. LES AXES DES CONTRÔLES : UNE NOUVELLE DONNE CIBLÉE
Les prix de transfert et les préoccupations de l'administration
La chasse aux paradis fiscaux et les flux financiers : redevances, intérêts (art. 212, II du CGI) et dividendes
La notion d'établissement stable en droit français et international : enjeux fiscaux de la qualification
Les dirigeants et les avoirs à l'étranger
Les reconstitutions de recettes dans les PME
4. LES IMPÔTS LOCAUX : LE POINT FAIBLE DE L'ENTREPRISE
Des enjeux financiers colossaux liés aux budgets des collectivités locales
Des procédures de contrôle très rapides
Des bases imposables opaques
La détection des anomalies dans l'entreprise
L'évaluation des établissements : établissement industriel ou commercial
Public
Responsables fiscaux
Responsables/directeurs administratifs et financiers
Comptables
Auditeurs
Avocats
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Prérequis :
Etre impliqué dans la stratégie fiscale de l’entreprise/la société
Objectifs
Acquérir les outils indispensables pour identifier et évaluer les risques fiscaux de l’entreprise
Appréhender la méthodologie d’un contrôle fiscal
Anticiper et prévenir en amont les redressements fiscaux
Méthodes pédagogiques :
Chaque partie inclut un exemple concret commenté à partir de données factuelles, afin d’illustrer de la meilleure manière les propos évoqués par notre intervenant
Remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises
Vous pouvez approfondir vos connaissances en matière de contrôle fiscal informatique en suivant la formation Contrôle fiscal et comptabilités informatisées : sécurisez votre FEC
Sur la notion d'établissement stable et ses enjeux fiscaux, vous pouvez suivre la formation Les enjeux fiscaux de la notion d'établissement stable