La fiscalité des modes complexes de détention de l'immobilier

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC115

Programme
1. Les constructions et agencements réalisés par le locataire
Amortissement des constructions par le locataire
Retour des constructions dans le patrimoine du bailleur
Incidences de la TVA
Régime du bail à construction
2. Le démembrement de l'immeuble
Règles d'imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire de l'immeuble
Recours à la SCI
Calcul de la valeur des droits démembrés
Constructions réalisées par l'usufruitier
Amortissement de l'usufruit
Règles de calcul des plus-values
Risques d'abus de droit et d'actes anormal de gestion
3. Le démembrement des parts de la SCI
Règles d'imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire des parts
Répartition de l'imposition du résultat
Calcul de la valeur des droits démembrés
Amortissement de l'immeuble et amortissement de l'usufruit
Règles de calcul des plus-values
Risques d'abus de droit et d'actes anormal de gestion
4. Le crédit-bail immobilier
Champ d’application de la TVA (de plein droit et sur option)
L’imposition du crédit bailleur pendant le contrat et à la levée d’option
Régime fiscal du crédit-preneur aux trois périodes clés du contrat de crédit-bail
Régime fiscal applicable à la cession du contrat de crédit-bail ou de l’immeuble
CAS PRATIQUE :
Différents exemples illustrant chacune des parties
Public
Responsables immobiliers, conseillers en investissements immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats conseils en fiscalité, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les techniques complexes de détention de l'immobilier
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises