Fiscalité des expatriés : gestion et optimisation

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC109

Programme
1. La distinction entre l' expatriation et le détachement
2. Savoir cerner la notion de résidence fiscale
Définition et critères en droit français
Enjeux de la définition du pays d’accueil
Définition et critères en droit conventionnel
Le règlement des conflits de définition
3. L’obligation d’information de l’employeur
Fondements et étendue de l’obligation d’information
Enjeux et sanctions
4. Les impacts fiscaux de la notion de résidence fiscale
Le principe de la responsabilité fiscale illimitée du résident fiscal
Le principe de la responsabilité fiscale limitée du non-résident
Expatriation et ISF
Conséquences fiscales de la double résidence et du transfert de résidence
5. Comment atténuer les effets négatifs de la double résidence?
Les articles 81A et 81B
Le cumul des articles 81A et 81B
6. Les stratégies fiscales de rémunération: «le package expatrié»
Choix de la rémunération et fiscalité du pays d’accueil
Les mesures d’incitation à la mobilité
Stratégies d’évitement de la double imposition
Méthodes de remboursement des impôts du salarié
7. La fiscalité de l’employeur
L’égalisation fiscale
La protection fiscale
CAS PRATIQUE :
Détermination de la résidence fiscale et calcul de l'impôt de différents types de salariés expatriés
Public
Responsables et directeurs de ressources humaines, responsables de la mobilité internationale, responsables et directeurs fiscaux, cadre envisageant l’expatriation, avocats fiscalistes
Objectifs
Gérer la fiscalité de l’expatriation dans l’intérêt de l’entreprise et des salariés concernés
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises