Investir au Maroc

Prix

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC111

Programme
1. Les contours juridiques d’une implantation au Maroc
Choix de la structure d’investissement
Procédure juridique et administrative pour la création d'entreprise
Contenu et objectifs de la Charte de l'Investissement (Loi N°18-95 publiée au B.O N°4336 06/12/1995)
Les limitations à l’investissement étranger
2. Le système fiscal marocain
Les différents impôts à la charge des entreprises
Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
Le réseau de conventions fiscales du Maroc
3. Impôt sur les sociétés : droit local et conventionnel
Règles de territorialité et base d’imposition de l’IS
Etablissement stable, filiale, succursale,… : définitions et enjeux
Fiscalité des flux transfrontaliers
L’élimination de la double imposition
Les obligations déclaratives
La réglementation des prix de transfert
4. TVA au Maroc
5. L’imposition du personnel expatrié
Champs d’application et taux de l’impôt général sur le revenu (IGR)
Obligations déclaratives
CAS PRATIQUE :
À partir de données factuelles choisir la structure d’investissement appropriée et préciser le traitement fiscal de différentes opérations intra-groupe
Public
Responsables des services comptables, financiers et fiscaux, avocats conseils en fiscalité et droit des affaires, expert-comptable, dirigeants, commissaires aux comptes
Prérequis :
Avoir des connaissances en fiscalité internationale
Objectifs
Maîtriser l’environnement juridique et fiscal du Maroc afin de saisir les opportunités d’investissements locales et tirer profit des relations fiscales franco-marocaines pour réussir une implantation Pré-requis : avoir des connaissances en fiscalité internationale
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises