Investir en Europe de l’Est

Prix

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC113

Programme
Les contours juridiques d’une implantation en Europe de l’Est
Les foyers d’investissements étrangers en Europe de l’Est
L’environnement du droit des affaires dans les foyers d’implantation
Choix de la structure d’investissement
Procédures juridiques et administratives
Le coût d’une implantation
2. Le système fiscal en Europe de l’Est
Les principaux impôts à la charge des sociétés
Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
Le réseau des conventions fiscales des pays d’Europe de l’Est
3. L'imposition des entreprises
L’imposition directe des entreprises : comparaison des principaux pays d’implantation
Fiscalité des flux financiers et opérations intra groupe
Réglementation des prix de transfert
Obligations déclaratives
4. TVA et fiscalité douanière
5. L’imposition du personnel expatrié
Champs d’application et taux de l’impôt sur les revenus
Traitement fiscal des plus-values
Obligations déclaratives
CAS PRATIQUE :
À partir de données factuelles choisir la structure d’investissement appropriée et préciser le traitement fiscal de différentes opérations financières
Public
Responsables des services comptables, financiers et fiscaux, avocats conseils en fiscalité et droit des affaires, expert-comptable, dirigeants, commissaires aux comptes
Prérequis :
Avoir des connaissances en fiscalité internationale
Objectifs
Maîtriser l’environnement juridique et fiscal en Europe de l‘Est afin de saisir les opportunités d’investissements locales et tirer profit des relations fiscales internationales de l’Europe de l’Est pour réussir une implantation
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises