Investir en Inde

Prix

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC112

Programme
1. Les contours juridiques d’une implantation au Inde
Le principe issu du FEMA 1999 de la liberté d'investissement et les " zones de résistance "
Choix de la structure d’investissement
Procédure juridique et administrative
Coût d’une implantation
2. Le système fiscal en Inde
Les impôts à la charge des sociétés locales
Les impôts à la charge de sociétés non-résidentes
Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
Le réseau de conventions fiscales de l’Inde
3. Impôt sur les sociétés : droit local et conventionnel
Règles de territorialité, base d’imposition et taux
La taxe alternative minimum
Etablissement stable, filiale, succursale,… : définitions et enjeux
Fiscalité des flux financiers et plus-values
L’élimination de la double imposition
Les obligations déclaratives
La réglementation des prix de transfert
4. Taxe sur les ventes (VAT) taxe sur les services (service tax) et droits de douane
Champs d’application et exonération
Taux et bases d’imposition
Les obligations déclaratives
Focus sur la “ Goods and Services Tax (GST) “ à partir d’avril 2012
5. L’imposition du personnel expatrié
CAS PRATIQUE :
À partir de données factuelles choisir la structure d’investissement appropriée et préciser le traitement fiscal de différentes opérations financière
Public
Responsables des services comptables, financiers et fiscaux, avocats conseils en fiscalité et droit des affaires, expert-comptable, dirigeants, commissaires aux comptes
Prérequis :
Avoir des connaissances en fiscalité internationale
Objectifs
Maîtriser l’environnement juridique et fiscal en Inde afin de saisir les opportunités d’investissements locales et tirer profit des relations fiscales franco-indiennes pour réussir une implantation 
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises