Prix de transfert niveau 1

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
CNB

Code
FISC25

Programme
1. Introduction
Les prix de transfert : enjeux et risques pour les entreprises multinationales
2. Les aspects fondamentaux des principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert
Le principe de pleine concurrence
L'analyse de comparabilité
Les méthodes de prix de transfert
Les autres travaux de l'OCDE (récents et en cours) sur les prix de transfert
3. Les nouvelles obligations françaises en matière de documentation des prix de transfert
Environnement international
Contexte en France :
Historique des développements législatifs en matière de prix de transfert
Panorama de la jurisprudence récente : les nouvelles obligations documentaires instaurées par l'article L13AA du LPF
L'obligation documentaire
Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations documentaires
CAS PRATIQUE :
Sur la base d'une étude de cas traité de manière interactive, les participants se familiariseront avec les aspects pratiques de la constitution d'une documentation "prix de transfert" pour une filiale française d'un groupe international.
L'étude de cas portera sur deux types de transactions :
Les prestations de services (management fees) facturées par le siège étranger à sa filiale française
Les prix de transfert facturés à une filiale française de distribution (acheteur/revendeur) par une société sœur étrangère fabriquant les produits
Public
Avocats fiscalistes
Fiscalistes
Responsables fiscaux
Responsables administratifs et financiers
Comptables
Contrôleurs de gestion
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Prérequis :
Avoir des connaissances en fiscalité internationale
Objectifs
Se familiariser avec les principes de base applicables en matière de prix de transfert (principes OCDE, règles françaises), en particulier en ce qui concerne le choix des méthodes
Comprendre les nouvelles obligations documentaires
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Pour compléter efficacement cette formation, nous vous conseillons de suivre la formation : Prix de transfert niveau 2 (code FISC26)
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises