Prix de transfert niveau 2

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC26

Programme
1. Introduction :
Les prix de transfert : enjeux et risques pour les entreprises multinationales
2. Préparer une documentation prix de transfert groupe : contexte international et français
Panorama des obligations documentaires au plan international (OCDE, UE)
Les nouvelles obligations en France
Approche et contenu d'une documentation groupe
3. Bien gérer le contrôle fiscal et ses conséquences en cas de redressement
Les conséquences d'un redressement prix de transfert (conséquences financières, double imposition et dommages collatéraux)
Bien gérer le contrôle fiscal pendant les opérations de contrôle sur place :
les demandes d'informations du vérificateur
l'intervention de la brigade de vérification des comptabilités informatisées
Les demandes d'informations auprès d'administrations fiscales étrangères dans le cadre des conventions internationales
La réponse à proposition de rectifications et les recours hiérarchiques
La mise en œuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales et par la convention européenne d’arbitrage
Le contentieux en droit interne
CAS PRATIQUE :
Sur la base d'une étude de cas traité de manière interactive, les participants se familiariseront avec les aspects pratiques de la constitution d'une documentation "prix de transfert" au niveau groupe, en particulier :
Les ressources à mettre en oeuvre
Le calendrier
Le contenu de la documentation centrale et des documentations locales
L'étendue des travaux menés localement (conseils locaux) selon les pays/filiales
Public
Avocats fiscalistes expérimentés
Responsables/directeurs fiscaux
Cadres fiscalistes de haut niveau
Directeurs/responsables financiers
Directeurs comptables
Experts-comptables expérimentés
Commissaires aux comptes
Objectifs
Bien comprendre les enjeux et risques en matière de prix de transfert (en particulier les aspects internationaux et problématiques de double imposition)
Se familiariser avec les aspects pratiques de la constitution d'une documentation prix de transfert au niveau groupe
Comprendre et mieux maîtriser les enjeux d'un contrôle fiscal sur les prix de transfert dans ses phases successives : opérations de contrôle sur place, proposition de rectification, recours hiérarchiques, procédures internationales pour éliminer la double imposition, procédure contentieuse en droit interne
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises