Fiscalité pour non-fiscalistes

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC85

Programme
1. Les sources du droit fiscal
2. La fiscalité directe de l’entreprise
Impacts de la forme sociétale sur le régime fiscal applicable : distinction IR/ IS
Du résultat comptable au résultat fiscal : les principaux retraitements
La gestion des déficits
Charges, amortissements et provisions : condition de déductibilités
Les différents taux de l'IS et les principales exonérations
Les principaux crédits d'impôt professionnels et leur gestion
Savoir Calculer, déclarer et payer l’IS;
Calcul, déclaration et imposition des plus-values professionnelles
3. S’approprier les fondamentaux de la TVA
Le champ matériel et territorial de la TVA française
La TVA exigible: fait générateur et exigibilité, base d’imposition, taux
La TVA déductible : conditions
La gestion des opérations intracommunautaires et extracommunautaires
Formalités déclaratives cas par cas et paiement
4. La contribution économique territoriale (CET) et les taxes foncières
Champ d’application
La décomposition CFE/CVAE
Base d’imposition, calcul, taux, et obligations déclaratives
les taxes foncières
5. Les taxes diverses : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, taxes sur les véhicules de société (TVS)…
6. Les fondamentaux du contrôle fiscal
Les différentes modalités de contrôles applicables
Le pouvoir d’investigation de l’administration fiscale et les droits du contribuable
Du recours gracieux au recours contentieux : établir son dossier et gérer les délais
CAS PRATIQUE :
Chaque partie sera conclue par une application à partir de données factuelles
Public
Responsable comptabilité, juridique, administratif et financier, collaborateur du service comptable et comptable unique, contrôleur de gestion, dirigeant de PME/TPE
Objectifs
Comprendre le dispositif fiscal français dans son ensemble, qu’il s’agisse des différents impôts, de l’architecture de l’administration fiscale ou encore des différentes obligations déclaratives
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises