Les bases de la fiscalité de l'entreprise (BIC/IS)

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC86

Programme
1. Introduction
Le système fiscal et les principaux impôts sociétaux
Les obligations auxquelles l'entreprise est soumise
2. Maîtriser l’imposition directe de l’entreprise
BIC et IS : champ d’application et territorialité
Les principaux produits imposables et charges déductibles de l’entreprise
Conditions de déductibilité des amortissements et des provisions
Fiscalité des plus-values ou moins-values
Retraitements fiscaux et date de prise en compte des profits
BIC/IS : déclarer, calculer et payer son impôt
Gérer les reports déficitaires
Le régime fiscal des groupes
3. S’approprier les fondamentaux de la TVA
Champ d'application, base d'imposition, fait générateur/ exigibilité et taux
Déductibilité : conditions de fond, de forme et régularisation
Le cas des assujettis/ redevables partiels
Les remboursements de TVA
La déclaration TVA CA3
4. Tva et opérations avec l’étranger
TVA intracommunautaire
Exportations et importations
Achats en franchise
La déclaration européenne de services (DES)
La déclaration d'échange de biens (DES)
Facturation : règles et sanctions
5. La CET
CFE et CVAE : champ d’application, base d’imposition et réductions applicables
Obligations déclaratives
La taxe foncière : champ d’application, base d’imposition et réductions applicables
6. Taxes sur les salaires et taxes diverses
La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties/ non bâties
Bases d’imposition, exonérations, base d'imposition et calcul de la taxe
7. Les droits d’enregistrement
Champs d’application et taux
Obligations déclaratives et paiement
CAS PRATIQUE :
Toutes les parties seront ponctuées de cas de synthèse suivi d’un tour de table
Public
Collaborateur d'un service comptable, financier ou administratif, dirigeant d’entreprise
Objectifs
Comprendre les fondamentaux fiscaux applicables à l’entreprise, qu’il s’agisse des impôts directs ou indirects, sous un angle théorique et pratique
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises