Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC82

Programme
1. Calculer la taxe fonçière
Notion de biens passibles de taxe foncière :
Constructions proprement dites
Installations assimilables à des constructions
Terrains imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Règles d’évaluation communes
La notion d’unité d’évaluation
La détermination de la valeur locative cadastrale et les méthodes d’actualisation
2. L’évaluation des locaux industriels
Notion de local industriel
Modalités d’évaluation des locaux industriels
3. L’évaluation des locaux commerciaux
Notion de local commercial
Modalités d’évaluation des locaux commerciaux :
Mise en œuvre de la méthode du bail
Mise en œuvre de la méthode de comparaison
Mise en œuvre de la méthode de l’appréciation directe
4. La mise à jour des valeurs locatives foncières
Gestion des changements affectant les locaux :
Changements à prendre en compte : constructions nouvelles, changements de consistance, changements d’affectation, etc.
Modalités de constatation des changements : changements constatés d’office, ceux devant faire l’objet d’une déclaration
Modalités d’évaluation des changements
Actualisation des valeurs locatives foncières :
Pour les locaux commerciaux et les locaux industriels évalués selon la méthode particulière
Pour les locaux industriels relevant de la méthode comptable
Point d'actualité sur la révision foncière des locaux professionnels : nouvelles méthodes d'évaluation, calendrier et conséquences prévisibles de la réforme sur les bases taxables
CAS PRATIQUE :
Détermination de la valeur locative foncière d'un établissement industriel et commercial
Public
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs et responsables fiscaux
Directeurs comptables
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Avocats fiscalistes
Cadres fiscalistes de haut niveau
Objectifs
Calculer parfaitement la valeur foncière de ces locaux
Maîtriser les techniques d’optimisation et savoir les mettre en œuvre
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises