Révision foncière des locaux professionnels : comprendre ses avis, les auditer, les contester
INCONTOURNABLE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC110

Programme
1. Les locaux concernés par la révision foncière
Les locaux professionnels visés
2. Les nouveaux principes d’évaluation
Déterminer votre nouvelle surface pondérée
Valider la classification de vos locaux
Identifier le tarif appliqué
Contrôler les majorations tarifaires
3. Quels coefficients sont appliqués à la base imposable?
Neutralisation, Planchonnement et Lissage : comment sont-ils déterminés ?
Quel impact sur la détermination de la valeur locative ?
4. Les nouvelles obligations déclaratives
5. Les possibilités de contestation des nouvelles valeurs
Les contestations possibles
Les délais pour agir
6. Point d’actualité sur la jurisprudence
CAS PRATIQUE :
Détermination de la nouvelle valeur locative foncière d'un établissement commercial
Public
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs et responsables fiscaux
Directeurs comptables
Experts-comptables
Avocats fiscalistes
Cadres fiscalistes de haut niveau
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les nouvelles règles de détermination de la valeur locative et leurs enjeux
Maîtriser les techniques d’optimisation et savoir les mettre en œuvre
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises