Actualité de l'assurance vie

Prix

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC292

Programme
1. Actualité fiscale de l’assurance-vie
Clause bénéficiaire démembrée sous l’article 757 B et 990 I CGI à la suite des réponses ministérielles Dassault (07/05/2009) et Tardy 29/06/2010)
Conséquences fiscales de la concomitance des décès de l’assuré et du bénéficiaire : réponse ministérielle du 14/09/2010
Incidences fiscale du mécanisme de la représentation et de l’article 757 B du CGI : réponse ministérielle LE NAY 22/02/2010
Définition du contrat multi-supports au sens du bouclier fiscal après l’arrêt du CE 13/01/2010
I'ISF : incidences des clauses d’indisponibilité de la valeur de rachat, de l’acceptation bénéficiaire
2. Actualité juridique de l’assurance-vie
Assurance-vie et régime de communauté après les réponses ministérielles Proriol, Carayon et Bacquet : état des lieux et solutions
Droits des héritiers du bénéficiaire : les arrêts du 23/10/2008 et du 05/11/2008
Insaisissabilité du contrat d’assurance-vie : loi du 09/07/2010
3. Zones à risque
Requalification en donation indirecte
Primes manifestement exagérées
4. Prélèvements sociaux
Droits de mutation : les prélèvements sociaux sur les capitaux décès des contrats unités de compte (LF 2010)
IR : nouvelles modalités de prise en compte des prélèvements sociaux (LF 2011)
Public
Conseillers en clientèle
Gestionnaire de fortune
Conseillers en gestion de patrimoine
Experts comptables
Avocats
Directeurs administratifs et financiers
Responsables fiscaux
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maitriser l’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle de l’assurance-vie pour conseiller au mieux sa clientèle
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises