Fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC120

Programme
I-                 Fiscalité de l’organisme  A-   Maitriser l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)1-     Auditer l’imposition actuelle2-     Anticiper l’assujettissement à l’IS (à compter du 1er janvier 2012 ?)3-     Connaître l’impact de la décision de la Commission européenne sur le nouveau régime4-     Etablir le bilan d’ouverture du premier exercice fiscalisé5-     Les nouvelles modalités d’imposition des revenus patrimoniaux6-     Maîtriser la possibilité de constituer des intégrations fiscales B-   Maîtriser l’impact de l’imposition à l’IS sur les autres impôts C-   Maîtriser la TVA 1-     Maitriser les nouvelles règles d’imposition et de déduction2-     Auditer vos GIE fiscaux D-   Maîtriser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)1-     Champ d’application de la taxe2-     Fait générateur et taux de la taxe E-    Quelle fiscalité locale ?1-     Connaitre les incidences de l’assujettissement à la contribution économique territoriale (CET)2-     Quid de la taxe d’habitation II-              Fiscalité des produitsA    Maitriser les nouvelles modalités de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) B-   Maitriser la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance dite « taxe CMU » 
Public
Directeurs comptables, administratifs et financiers, juridiques ou fiscaux. Avocats, fiscalistes, experts-comptables. Directeurs et responsables en ressources humaines et collaborateurs du département "ressources humaines", membres d'un comité d'entreprise.
Objectifs
Maîtriser tous les aspects de la réforme et ses enjeux.Connaitre la fiscalité des organismes et la fiscalité des produits.