La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC117

Programme
1. Champ d’application des BNC
Les activités relevant des BNC
Les types de sociétés relevant des BNC
2. Les règles comptables à connaitre
Présentation du livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles
Enregistrement des opérations et élaboration de l'état de rapprochement
Les registres des immobilisations et des amortissements
La nomenclature des comptes à adopter pour les adhérents à association de gestion agréée
Le formalisme à respecter dans la mise en œuvre d'une comptabilité d'engagement
3. Savoir déterminer le revenu imposable
Le régime de droit commun « recettes - dépenses »
Le régime optionnel « créances - dettes »
Les déductions forfaitaires
Distinction entre actif professionnel et patrimoine privé.
Calcul et condition de déduction des charges d'amortissement
4. Connaitre les modes d'imposition
Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC
Le bouclier social pour les micro- entreprises
Les plus-values exonérées
CAS PRATIQUE :
Établir une déclaration 2035 à partir des éléments comptables
Public
Avocats, fiscalistes, conseils en gestion de patrimoine, comptables et experts-comptables, centres et associations de gestion agréée
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Assimiler les règles comptables et fiscales attachées à l'exercice d’une activité non-commerciale
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises