La fiscalité des associations de A à Z
INCONTOURNABLE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC118

Programme
1. Introduction
Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif
Instruction fiscale applicable aux associations et loi ESS du 31 juillet 201
2. Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations
Rappel de la démarche préconisée par l’Administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association
Gestion désintéressée : rémunération des dirigeants de certaines associations ?
Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : franchise, sectorisation, filialisation
3. Impôt sur les sociétés, TVA et CET
Impôt sur les sociétés de droit commun
Imposition des revenus du patrimoine
Champ d’application de la TVA
Assujettissement et modalités de déduction
Champ d’application de la CET
4. Taxe sur les salaires
Principes et modalités
Exceptions et exonérations
Calcul du prorata
5. Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…)
Capacité juridique des associations
Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations
Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)
Différence avec le sponsoring
Réductions d’impôts mécénat
CAS PRATIQUE :
Opportunité d’adosser un fonds de dotation
Calcul de la taxe sur les salaires
Remplir un reçu fiscal
Public
Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
Experts-comptables et leurs collaborateurs
Commissaires aux comptes
Collectivités
Prérequis :
Avoir des notions de comptabilité et connaître les problématiques liées à la fiscalisation des activités d’une association
Objectifs
Sensibiliser les participants aux différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations et leurs donateurs, et à la fiscalité éventuellement applicable
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises