Mécénat et fondations d'entreprises : les opportunités fiscales à saisir

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
CNB

Code
FISC81

Programme
1. Introduction
Présentation du secteur des fondations
2. Généralités
Notion d’OSBL et champ de l'économie sociale et solidaire
Développement du mécénat d’entreprise
Opportunités de créer une fondation
3. Notion de « fondation »
Définition commune à toutes les fondations
L’intérêt général
Les 8 formes de fondations possibles
4. Aspects juridiques : les formes de fondations privilégiées par les entreprises
Fondation d’entreprise
Fonds de dotation
Fondations reconnues d’utilité publique
Fondation sous égide
Transformation en fondation et fusions de fondations
5. Fiscalité
Fiscalité et non-lucrativité
Conditions d’application du mécénat et différences avec le parrainage
Traitements comptable et fiscal d’une opération de mécénat par l’entreprise
Fiscalité des libéralités
Gestion des activités lucratives d’une fondation
6. Conclusion
Modalités de calcul de la réduction d’impôt sur les sociétés
Valorisation du mécénat de compétence et réduction d’impôt sur les sociétés
Cas pratiques
Public
Les responsables de la politique développement durable d’une entreprise
Responsables fiscaux
Les directeurs administratifs et financiers
Les directeurs marketing et communication des grands groupes prenant en considération l’importance du mécénat comme facteur de développement d’une entreprise
Les conseils de l’entreprise (avocats, experts-comptables)
Les commissaires aux comptes
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Inscrire le mécénat comme un outil stratégique de l’entreprise et notamment au regard de la politique RSE
Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des fondations
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises