La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clients

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC60

Programme
1. Champ d'application matériel de la TVA
Les opérations hors champ
Les opérations dans le champ :
Les opérations taxables
Les opérations exonérées
2. Champ d'application territorial de la TVA
Généralités sur les règles de territorialité
Les livraisons de bien :
Les flux domestiques
Les exportations
Les livraisons intracommunautaires
Définition
Traitement fiscal
Traitement déclaratif
Facture
Déclaration de chiffre d'affaires
DEB à l'expédition
Les prestations de services :
Critère de territorialité
Redevables
Obligations déclaratives
Facture
Déclaration de chiffre d'affaires
Déclaration européenne de services (DES)
3. Fait générateur et exigibilité
En matière de livraison de biens
En matière de prestation de services
4. Règles d'émission de facture
Dualité des règles applicables aux factures :
Spécificités des règles françaises
Réglementation fiscale
Établissement de la facture
Mentions à porter sur l'ensemble des factures
Cas particuliers liés aux exonérations
Sanction en cas de non-respect
Nouveau dispositif : la facture électronique
CAS PRATIQUE :
Nombreux cas concrets déclinant les obligations déclaratives et de facturation
Public
Responsables administratifs et financiers d’entreprise
Collaborateurs de services comptables d’entreprises pratiquant le commerce international
Avocats fiscalistes
Experts-comptables
Prérequis :
Avoir des connaissances en matière de TVA
Objectifs
Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Maîtriser les implications en matière de facturation
Savoir gérer les aspects déclaratifs
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises