Les principes de la TVA : découvrir, se mettre à jour et actualiser ses connaissances en TVA

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
CNB

Code
FISC06

Programme
1. Champ d’application de la TVA
Introduction : Appréhender les mécanismes de la TVA
Opérations dans le champ/hors du champ : connaître la frontière
Opérations taxables/exonérées et « optables »
2. La TVA collectée en pratique
Calcul : quelle assiette ? quel taux ?
Fait générateur et exigibilité
Redevable : qui collecte la TVA ?
Obligation d’émettre une facture... conforme
3. La TVA déductible
Bref rappel du mécanisme du droit à déduction de la TVA
Les conditions requises pour exercer son droit à déduction de la TVA :
Le fonds : le droit de déduire ou de ne pas déduire
La forme : les justificatifs
Le délai : la péremption du droit à déduction
4. La TVA et ses modalités déclaratives
Comment déclarer la TVA ?
Comment payer la TVA ?
Que faire de son crédit de TVA ?
5. Connaître les règles de territorialité applicables aux biens
Les flux de biens liés aux opérations intracommunautaires et leur formalisme
Les flux de biens liés aux opérations extracommunautaires et leur formalisme
Points d’attention sur certains flux spécifiques : opérations triangulaires, vente en franchise…
6. Connaître les règles de territorialité applicables aux services
Les règles applicables aux prestations de services depuis le 1er janvier 2010 ainsi que les réformes suivantes : principes et exceptions
Les nouveautés concernant le formalisme :
Facture ? CA3 ?
La DES
La nouvelle procédure de demande de remboursement
Public
Les collaborateurs des services comptables, financiers, juridiques ou de gestion des sociétés
Les experts-comptables
Les commissaires aux comptes
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Comprendre les mécanismes de base de la TVA
S’entraîner à leur application par des exercices concrets
Être capable de remplir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3) et ses annexes
Acquérir les premiers réflexes et les automatismes indispensables
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Vous pouvez compléter vos connaissances en suivant les formations :
Les règles de TVA dans les opérations internationales
Les règles de déduction de la TVA
Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens (DEB)
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises