Les règles de TVA dans les opérations internationales

Prix
1500 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
CNB

Code
FISC00

Programme
JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)
Les opérations locales :
Les opérations en France
Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
Les règles du redevable (article 283-1 du CGI)
Les opérations hors de France :
Les exportations
Les importations
Les opérations intracommunautaires :
Les opérations simples
Les livraisons intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires
Les opérations complexes :
Les livraisons de biens montés installés
Les opérations triangulaires
Les ventes en dépôt et en consignation
Les ventes à distance
JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB)
Introduction
Les obligations déclaratives
Les déclarants
Les modalités déclaratives par seuil
Les sanctions
JOUR 2 MATIN : La territorialité des prestations de services
Territorialité
Notion d'établissement stable
Notion d'assujetti
Application des notions
Les relations BtoB
Les relations BtoC
Redevable
Fait générateur et exigibilité
JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives
Règles de facturation
La déclaration de chiffre d'affaires
La déclaration de chiffre d'affaires
La DES
Les déclarants
Les modalités déclaratives
Les sanctions
Conclusion : les impacts des règles de territorialité dans l'ERP
Public
Responsable fiscal
Fiscaliste d'entreprise, avocat fiscaliste
Responsable comptable, comptable & chef comptable
Expert-comptable, commissaire aux comptes
Directeur administratif et financier, contrôleur de gestion
Prérequis :
Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi la formation "Les principes de la TVA"
Les Plus :
Vous pouvez approfondir et compléter en vous inscrivant aux formations suivantes :
Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens
Le paramétrage de la TVA dans vos systèmes d'information (ERP) et de facturation
Objectifs
Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires
Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations
Savoir renseigner les différentes déclarations
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises