Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Prix
390 €

Durée
0,5 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC09

Programme
1. Champ d’application de la DEB
Pour quelles opérations une DEB doit être souscrite ?
2. Redevable de la DEB
Qui doit souscrire la DEB ?
3. La DEB en pratique
Période et modalités de transmission de la DEB : quand ? comment ?
Les seuils
Impact des seuils sur le niveau d’information
Quid en cas de dépassement ?
Le contenu de la DEB
Informations à communiquer par tous les redevables
Les données variables
4. La DEB et les opérations intracommunautaires
Livraisons et acquisitions intracommunautaires : les flux « simples »
Échanges intracommunautaires et « flux complexes »
Régularisations commerciales, retour, remplacement : que déclarer ? quand ? comment ?
5. Contrôle, sanction et corrections !
CAS PRATIQUE :
Nombreux cas pratiques illustrant les flux intracommunautaires en matière de TVA et déclinant les implications déclaratives au niveau de la DEB
Public
Responsables administratifs et financiers d’entreprises
Collaborateurs des services comptables, douaniers et logistiques d’entreprises pratiquant le commerce international
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Prérequis :
Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi " Les principes de la TVA "
Objectifs
Appréhender les règles d’assujettissement à la déclaration d’échange de biens
Maîtriser les différents niveaux d’obligations
Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales
Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises