Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
INCONTOURNABLE

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
RC10

Programme
1. Le mandat ad hoc, pour sortir d'une mauvaise passe
2. La conciliation, pour sortir des difficultés financières
3. La sauvegarde
L'objectif de la procédure
L'ouverture de la procédure : une initiative du débiteur exclusivement
Les acteurs de la procédure
Le déroulement de la procédure :
Une phase d'observation
Les déclaration de créances
Continuation des contrats en cours pendant la phase d'observation
Le plan de sauvegarde
Une phase d'exécution du plan
Le rôle des comités de créanciers
Les avantages et les limites de la sauvegarde
Le rôle du commissaire aux comptes
Les « sauvegardes financières accelérées »
4. Le redressement judiciaire
Différence et ressemblances avec la sauvegarde
L'ouverture de la procédure
Les déclarations de créances et relevés de forclusions
Le sort des dirigeants sociaux
Le sort des associés
La cession partielle ou totale
Le sort des garants et coobligés personnes physiques
Le rôle du commissaire aux comptes
Le plan de continuation
La transformation en liquidation judiciaire
5. La liquidation judiciaire
L'objectif
L'ouverture de la procédure
Les acteurs de la procédure
Le déroulement de la procédure
La mission du liquidateur
Les déclarations de créances et relevés de forclusions
Le maintien de la personnalité morale et ses conséquences
Le rôle du commissaire aux comptes
6. La liquidation simplifiée pour les petites entreprises
Les critères
Le déroulement de la procédure
Les effets
7. Le rétablissement professionnel, pour effacer les dettes des personnes physiques
Champ d’application
Le déroulement de la procédure
Les effets de la procédure
8. La responsabilité civile et pénale des dirigeants
Public
Responsables & gestionnaires paie
Responsables & gestionnaires RH
Collaborateurs des services contentieux, juridiques et comptables
Gestionnaires de comptes clients
Dirigeants d'entreprise souhaitant connaître l'étendue de leurs pouvoirs en cas d'ouverture d'une procédure collective
Experts-comptables et comptables
Commissaires aux comptes
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Savoir appréhender les risques d'une procédure collective et identifier toutes les étapes
Connaître les solutions alternatives au redressement, leurs avantages et inconvénients
Anticiper et préserver sa créance face à un débiteur soumis à une procédure collective
Maîtriser les implications pratiques des décrets 2012 sur les saisies conservatoires des biens personnels des dirigeants
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises