Gestion de la mobilité internationale : Impacts en droit fiscal, sécurité sociale et droit du travail
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR68

Programme
1. Mobilité internationale et sécurité sociale
Comment déterminer la loi applicable aux salariés mobiles ?
Détachement, expatriation, pluriactivité, split payroll
comment identifier et qualifier les situations de mobilité, et choisir le statut approprié ?
comment gérer la paie ?
2. Droit fiscal : Quels sont les principes de fiscalité des personnes physiques à maîtriser dans un contexte international ?
Comment définir la résidence fiscale du salarié ? quels en sont les impacts ?
Dans quel(s) Etat(s) la rémunération du salarié est-elle imposable ? quelles sont les obligations des employeurs en la matière ?
Comment gérer les écarts de fiscalité entre les pays ? que signifie l’égalisation fiscale et comment la mettre en œuvre ?
Salariés en provenance de l’étranger : qui peut bénéficier du régime fiscal des impatriés ? comment l’appliquer ?
Quels sont les principes de fiscalité des sociétés qui trouvent à s’appliquer en mobilité internationale : établissement stable, déductibilité des charges de personnel, prix de transfert
3. Droit du travail : quelles conséquences pour le salarié et l’employeur français ?
Comment choisir entre le détachement et le contrat local ?
Quelles sont les situations de mise à disposition de personnel ? comment les gérer dans un contexte international ?
Salariés détachés en France : quelles sont les obligations des sociétés étrangères et des sociétés d’accueil françaises ?
4. Cas pratiques
Questions à se poser pour entamer un dossier de mobilité – quel cadre de travail suivre ?
Exercice de détermination du package de rémunération d’un salarié mobile
Récapitulatif des situations possibles
Public
Décideurs et opérationnels RH
DRH
Responsables RH
Responsables mobilité internationale
Responsables C&B
Prérequis :
Etre sensibilisé aux problématiques de mobilité
Objectifs
Apprendre à manier les grands principes de base applicables en matière de mobilité sur le plan fiscal, social et de droit du travail pour les combiner et traiter les diverses situations de mobilité internationale
Méthodes pédagogiques :
Etudes de cas concrets
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises