Journée d'actualité : "Droit des sociétés"
INCONTOURNABLE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JURACT

Programme
1. Présentation et analyse des Ordonnances Macrons et des décrets d’application parus et à paraître
2. Les nouvelles mesures relatives au formalisme en droit des sociétés (nouveau régime des conventions réglementées, simplifications des cessions de parts, des convocations à l’assemblée, etc.)
Ordonnance relative à la réforme du droit des contrat applicable depuis le 1er octobre 2016 Décret du 18 mai 2015
La création de SA avec seulement 2 actionnaires
Le nouveau délai de rétractation pour les professionnels
Nouvelles informations annuelle des sociétés sur les délais de paiement
L’évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Loi Sapin II)
Les nouvelles règles de simplification du rapport de gestion
Les nouvelles règles en matière de conventions réglementées
Actualité du dépôt des comptes sociaux
3. Les dernières actualités en matière de lutte anti-blanchiment et de lutte anti corruption dans les entreprises
4. L’impact en entreprise du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles et le rôle du Délégué à la Protection des Données en entreprise
Les nouvelles règles de protection des données au sein de l’entreprise
La mise en place d’une stratégie de traitement des données
5. Panorama des dernières jurisprudences 2017
Public
Juristes
Dirigeants
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs et responsables juridiques
Avocats
Commissaires aux comptes
Experts-comptables
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Faire une synthèse de l'actualité du droit des sociétés
Mesurer les implications pratiques des nouveaux dispositifs et leur calendrier d'application
Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises