La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'associations

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
ASC020

Programme
1. La notion de dirigeant
Dirigeant de fait
Dirigeant de droit
2. La TVA collectée en pratique
Les types d'infraction Homicide involontaire :
Atteinte à la dignité
Crimes et délits contre les biens
Détournement
Falsification
Infraction volontaire ou involontaire
Responsabilité
Personne morale : responsabilité de l'association ou du dirigeant liée à sa fonction
Personne physique: responsabilité personnelle du dirigeant
Public
Dirigeants, bénévoles ou salariés d'associationsToute personne impliquée au sein d'associationsToute personne développant une activité avec le secteur associatifAvocats conseils, responsables juridiques d'associations
Objectifs
Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants et membres d'associationConnaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l'association Etre en mesure de prévenir ces risques afin de ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité civile, pénale ou financière