Faire face à une procédure pénale impliquant l'entreprise, ses dirigeants et/ou délégataires : quels réflexes ?
NOUVEAUTE

Prix
350 €

Durée
0,5 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR62

Programme
1. Rappel des risques encourus par l’entreprise et ses dirigeants et leur provenance
Mise en jeu de la responsabilité pénale et civile
Les manières de déclencher une enquête et les principaux acteurs de la procédure
Les différents cadres procéduraux existants
La durée du risque : prescription (telle que récemment reformée)
2. Faire face à une procédure pénale : quelques bon reflexes
Faire face à une perquisition
Être placé en garde à vue
Être entendu par la police ou un juge
Être renvoyé pour être jugé devant une juridiction
Public
Dirigeants et directeurs généraux
Directeurs financiers
Directeurs juridiques
Directeurs RH
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Acquérir les réflexes de comportements à adopter ou à éviter en cas de poursuite pénale
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises