Les fondamentaux du contentieux judiciaire

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR51

Programme
1. Les principales règles gouvernant le capital social
le caractère fixe ou variable du capital social
le montant, la libération et la composition du capital social
le verrouillage du capital social
la faculté de modifier le capital social par augmentation, réduction ou amortissement
2. Les principaux événements et opérations à l’origine d’une modification du capital social
les pertes sociales
le renforcement des capitaux propres et le besoin d’apports nouveaux
l’ouverture du capital social et l’accès des salariés au capital social
l’émission de titres donnant accès au capital
le départ d’actionnaires ou d’associés et l’achat par la société de ses propres actions
la fusion-absorption d’une société
3. Les augmentations de capital : méthodes et modalités
L’émission d’actions nouvelles ou de parts sociales nouvelles
L’élévation de la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes
L’augmentation de capital par apport en numéraire l’augmentation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
l’augmentation de capital par apport en nature
4. le processus de décisions
le rôle des organes dirigeants
la compétence de l’assemblée générale
les délégations de compétence ou de pouvoirs
le rôle éventuel des commissaires aux comptes et du commissaire aux apports
la constatation de la réalisation de l’opération, l’état récapitulatif des documents requis et leur contenu selon les modalités de l’opération
5. les conséquences éventuelles des augmentations de capital
l’entrée au capital de nouveaux actionnaires ou associés
l’effet dilutif sur les droits des actionnaires ou associés existants
6. les sanctions
les injonctions
les cas de nullités
7. Les réductions de capital
8. Les réductions de capital
9. L’amortissement du capital social
10. Les modifications statutaires
Public
Juristes, avocats collaborateurs, directeurs administratifs et financiers, responsables contentieux, toute personne face à un contentieux judiciaire.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser la technicité des opérations sur capital dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée)
Savoir adapter les différentes techniques de modification du capital au contexte, aux besoins et aux opérations de la société
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises