Le droit des sociétés pour non-juristes

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR17

Programme
1. Les différentes formes sociétaires : les connaître pour mieux choisir
Analyse comparative de la société civile et de la société commerciale
Tableau comparatif commenté des différentes formes sociales
2. Les organes de direction
Nomination et révocation : conditions et procédure
Le statut du dirigeant : pouvoirs et responsabilité, ..
Les règles de répartition de pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique
3. Les assemblées générales
Les compétences respectives des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Convocation : le formalisme à respecter
Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
Dépôt et publicité des AGO et AGE : les formalités légales à accomplir
4. Les associés
Les contours juridiques du statut d’associé (pouvoirs, responsabilité, ...)
Le cas spécifique de la responsabilité des associés face aux dettes sociales
Pacte d'associés : avantages et inconvénients
Les droits aux bénéfices et aux dividendes
5. Le commissaire aux comptes
Le rôle du commissaire aux comptes
La relation avec les organes de direction et les associés
Les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes
Tableau récapitulatif des différentes expertises à sa charge
CAS PRATIQUE :
Exercice de synthèse à la fin de chacune des parties pour une mise en pratique immédiate
Public
Personnes souhaitant s’initier aux bases et à la pratique du droit des sociétés
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacune.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises