La protection et l'exploitation des droits d'auteur

Prix
1300 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR54

Programme
1. Définition et critère de distinction d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur
Les différents types d’œuvres et les cas spécifiques des œuvres collectives, dérivée, …
Les idées et les concepts : peut-on les protéger ?
Qui bénéficie des droits d’auteur ?
Le cas particulier des créations des salariés
Savoir reconnaître les droits voisins du droit d'auteur
2. Les prérogatives conférées par le droit d'auteur
Le droit moral et les droits patrimoniaux
La durée des droits
Les exceptions légales à la contrefaçon : copie privée, citation, cercle de famille…
Illustrations à partir de la jurisprudence récente
3. Exploitation et défense d’une œuvre protégée par le droit d'auteur
Les modes d’exploitation : exploitation directe, contrat de cession, …
La cession des droits et la rémunération de l'auteur
Le contrat de cession : maîtriser les clauses sensibles
4. Savoir optimiser la protection de ses droits
Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures : intérêt ?
Les dispositifs de protection technique
5. Réagir efficacement aux contrefaçons et au piratage
Savoir identifier les actes répréhensibles
Agir dans les délais
Agir efficacement en contrefaçon de droits d’auteur
Les impacts procéduraux liés aux spécificités du numérique
6. Les bases de données
La dualité des techniques de protection droits de l’auteur /droits du producteur
État des lieux de la jurisprudence
7. Le cas particulier des logiciels
Le régime de protection des logiciels par le droit d’auteur
Droit d'auteur et brevet : les critères de choix de la protection adaptée
Le cas particulier des logiciels libres
8. Droit d'auteur dans la société de l'information et impact de la révolution Internet
Le régime des liens hypertextes
Comment faire respecter son droit à l'étranger ?
Les personnes responsables : qui poursuivre ?
Les réformes récentes du droit d'auteur (loi DADVSI, loi HADOPI...)
Les nouvelles exceptions et la conciliation avec les mesures techniques de protection
CAS PRATIQUE :
Qualification d’une œuvre et des droits associés, preuve des droits d’auteur en France, l’atteinte à un droit d’auteur sur l’Internet
Public
Responsables juridiques et juristes, responsables de la propriété intellectuelle, responsables de la communication. Toute personne en charge de la protection et de l'exploitation des œuvres de l'esprit au sein de sa structure.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Valoriser et exploiter les créations intellectuelles en maîtrisant le cadre juridique de la protection et en cernant les enjeux inhérents aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises