Le contentieux judiciaire appliqué à l’entreprise

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR56

Programme
1. Engager et suivre les contentieux judiciaires de l’entreprise étape par étape :
Étape 1 : Déterminer les règles de procédure applicables
Intérêt, qualité, capacité à ester en justice et les délais pour agir
Maîtriser les règles relatives aux compétences d'attribution et territoriale et les règles de preuve
Maîtriser les règles de représentation et le formalisme de l'acte introductif d'instance
Compétences et mode saisine des juridictions pénales
La partie civile dans le procès pénal
Les incidences de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale
Étape 2 : Le choix entre les procédures non contradictoire, d'urgence ou au fond
Analyse comparative des procédures non contradictoire/ d’urgence
Anticiper la nature de la décision et les voies de recours envisageables
Étape 3 : Savoir suivre la procédure efficacement
Analyse comparative des procédures devant les juridictions civile/ commerciale
Anticiper les règles de signification et de notification des décisions rendues pour mieux les respecter
Savoir exécuter ou faire exécuter une décision
Les voies de recours : savoir évaluer l’intérêt et les risques
2. Les clés pour anticiper le règlement des litiges futurs
Savoir organiser contractuellement les modalités de traitement des litiges
Intérêts et rédaction des clauses attributives de compétence et du droit applicable
Prévoir le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
3. Les clés pour régler amiablement un litige né
Les démarches amiables : courriers, relances téléphoniques
La transaction : savoir évaluer l’intérêt d’y avoir recours
Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
L'expertise amiable
CAS PRATIQUE :
La rédaction de la clause attributive de compétence et de droit / Rédaction d’une lettre de mise en demeure / Illustration à partir d’un cas réel des critères relatifs aux choix de la procédure adaptée
Public
 Directeurs et responsables juridiques, juristes d’entreprise, dirigeants, avocats, comptables et experts-comptables.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée.
Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises