Les actes de reprise: rédiger, optimiser, sécuriser

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR53

Programme
1. L’objet et les parties à l’acte de reprise
La définition de l'objet de l'opération et des parties : pourquoi il faut être précis ?
Savoir traduire juridiquement l’intention des acteurs à l’opération (acheteur/vendeur/investisseur)
2. Les clauses de prix
Les clauses relatives à la fixation du prix
Les clauses relatives aux modalités de paiement
Les clauses visant à couvrir les risques de non-paiement
Les clauses visant à couvrir les risques de la cession
3. Les clauses relatives au cédant: ce qu’il faut prévoir
La rédaction des clauses relatives aux conditions de départ des cédants
La distinction entre la clause de non-concurrence, de non-débauchage et de non-embauchage
4. Les spécificités des actes dans le cadre d’une reprise de sociétés par effet de levier
5. Anticiper juridiquement les conditions et modalités des cessions de titres
Rédiger efficacement des clauses d’inaliénabilité et/ou clause d'agrément
Pourquoi et comment prévoir un droit de préemption/d’exclusion
6. Anticiper la sorties des investisseurs et autres acteurs financiers
CAS PRATIQUE :
Analyse de différents actes de reprise clause par clause
Public
Responsables juridiques et juristes, responsables fusions-acquisitions, avocats, experts-comptables, responsables administratifs et financiers.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Savoir rédiger et adapter les clauses des actes de reprise en fonction de l’opération envisagée pour sécuriser cette dernière.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises