Maîtriser le fonctionnement des sociétés commerciales
INCONTOURNABLE

Prix
800 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR34

Programme
1. Présentation des avantages et inconvénients de chaque type de structure commerciale
CAS PRATIQUE :
Tableau de classification des sociétés
2. Identifier le rôle et les pouvoirs des organes de gestion
Différents organes de gestion (désignation, règles de fonctionnement)
Pouvoirs des organes de gestion
L’articulation entre contrat de travail et mandat social
Étendue de la responsabilité des dirigeants sociaux
Cessation des fonctions
Le cas particulier du cautionnement des dettes sociales
3. Motifs et modalités de modification de la structure commerciale
Comment et pourquoi modifier l'objet social ?
L’impact juridique du changement de dénomination sociale
Formalisme du transfert du siège social
Les étapes et les précautions en matière de transformation de la forme de la société
4. Les opérations sur les parts ou actions dans le capital social
Les statuts
Les cessions de parts ou d'actions
Réagir en cas de saisies et mesures conservatoires
La définition de la qualité d’associés/actionnaires
Le consentement des associés pour certaines opérations plutôt que le représentant légal de la société
La gestion du partage des bénéfices et des pertes
Le maintien de l’égalité entre associés
Comment augmenter les engagements des associés ?
Le droit d'agir en justice pour leur propre intérêt/pour l’intérêt de l’entreprise
Comment exclure un associé ou lui racheter ses parts de manière forcée ?
La responsabilité des associés
5. Les sanctions civiles des irrégularités
6. La gestion des difficultés de l’entreprise
Les possibilités de prévention des difficultés des entreprises
Les procédures amiables de règlement
Les procédures contentieuses
Les procédures collectives
Public
Experts-comptables et leurs collaborateurs
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Connaîtres les avantages et inconvénients de chaque type de structure
Maîtriser les conséquences juridiques des événements pouvant impacter les sociétés commerciales
Anticiper et prévenir les irrégularités
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises