Le droit pour les non-juristes

Prix
1200 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR30

Programme
1. Les sources du droit
Lois et décret, codes, conventions collectives, etc.
Où les trouver ?
2. Comment les utiliser au quotidien ?
Le système judiciaire français
Les tribunaux et les voies de recours
Les acteurs du monde judiciaire
Le recouvrement de créances
CAS PRATIQUE :
Comment saisir un tribunal et exécuter une décision de justice ?
3. Le droit des contrats
La formation et la rupture d’un contrat
Exemples du contrat de travail et du contrat de vente : conclusion et rupture
La mise en cause des responsabilités contractuelle et délictuelle
4. Le droit des sociétés
Les différences entre les formes de sociétés
Les étapes principales de la vie juridique d’une entreprise : modalités de constitution, de fonctionnement, de cessation d’activité
Les entreprises en difficulté et la liquidation judiciaire
CAS PRATIQUE :
Les solutions en cas d’inexécution d’un contrat
Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et de l’organisation.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Comprendre les règles et les institutions
Connaître différentes procédures juridiques
Identifier les règles de fonctionnement des sociétés
Appréhender le langage juridique spécifique à chaque matière
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises