Pack juridique « Conventions collectives du BTP »

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR29

Programme
1. Sécuriser les emplois dans les secteurs du BTP
Le contrat de travail
Les contrats de travail intérimaires
Les formalités d’embauche
Les congés, la suspension et la rupture des contrats
Les jours fériés
Le repos hebdomadaire et les temps de repos
La gestion de la maladie et des accidents
Cas pratique : le cas des travailleurs étrangers (formalités obligatoires et risques pour l'entreprise)
2. Maîtriser les règles de la rémunération
Les salaires minima et classifications
Les avantages en nature
3. Se prémunir contre les risques de violation des règles de durée et aménagement du temps de travail
La modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (RTT)
Temps partiel
4. Le régime des permis de construire, d’aménager et de démolir
Les demandes obligatoires
Les procédures de délivrance
Les contentieux
5. Les principes essentiels des marchés publics
Les offres publiques
Les modifications du nouveau code des marchés publics
Les pièces constitutives du marché
La dématérialisation des procédures publiques
Le contrôle du juge
6. La responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs
Les personnes responsables et les personnes redevables
Les cas de responsabilités
Les sous-traitants
Les dommages aux voisins
Public
Experts-comptables et comptables
Commissaires aux comptes
Collaborateurs du service des ressources humaines
Dirigeants et assistants d’entreprise de BTP
Juristes et avocats
Responsables paie, gestionnaires paie
Responsables RH
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les spécificités juridiques (droit des contrats, droit social, droit public,…) inhérentes au secteur BTP Limiter les risques de contentieux et de redressements social et fiscal
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises