Pack juridique HCR

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR27

Programme
1. L’emploi dans les secteurs HCR
Le contrat de travail
Les formalités d’embauche
Les congés, la suspension et la rupture des contrats
Les jours fériés
Le repos hebdomadaire et les temps de repos
La gestion de la maladie et des accidents
CAS PRATIQUE :
Les salariés en période d’essai et les salariés sous contrat de formation en alternance
2. Les bases de la rémunération
Les salaires minima et classifications
Les différents modes de rémunération : la rémunération fixe, la loi Godart
Au pourcentage/au pourboire
La prime TVA
Les avantages en nature
3. Durée et aménagement du temps de travail
La modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (RTT)
Temps partiel
CAS PRATIQUE :
Les avantages en nature et les heures supplémentaires
4. Les licences dans les hôtels, cafés, restaurants
Débits de boissons
PMU
Tabac
5. Les cotisations sociales
Assiette minimale
Réduction
Aides à l’emploi
6. La responsabilité civile
En qualité de prestataire de services et dépositaire
Les contrats hôteliers et de restauration
Étude de jurisprudence 2013-2014
Public
Experts-comptables et comptablesCommissaires aux comptesCollaborateurs du service des ressources humainesDirigeants et assistants des hôtels, cafés et restaurantsJuristes et avocats
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Connaître les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles des hôtels, cafés et restaurants (HCR)
Limiter les risques de contentieux et de redressements social et fiscal
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises