Pack juridique spécial conventions collectives « Transports »

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR28

Programme
1. Maîtriser les spécificités du droit du travail dans le secteur des transports
Le contrat de travail
Les formalités d’embauche
Les congés, la suspension et la rupture des contrats
Les jours fériés
Le repos hebdomadaire et les temps de repos
La gestion de la maladie et des accidents
Cas pratique : les salariés en période d'essai et les salariés sous contrat de formation en alternance
2. Les principes essentiels de la rémunération des salariés
Les salaires minima et classifications
Les avantages en nature
3. Durée et aménagement du temps de travail
La modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (RTT)
Temps partiel
4. Les contrats de transport
Les obligations principales du contrat
Le paiement du prix
Différence avec les contrats de mise à disposition de véhicules, de prestations de services
Cas pratique : rédiger et modifier les clauses d'un contrat de transport
5. Contrat de sous-traitance
Objet
Clauses contractuelles
Rémunération
Contentieux
6. Contrat de location de véhicules industriels
Objet
Exécution matérielle du contrat
Obligations respectives du loueur et du locataire
Dommage
Cas pratique : étude de la jurisprudence 2013-2014
Public
Experts-comptables et comptables
Commissaires aux comptes
Collaborateurs des services ressources humaines et comptables
Dirigeants et assistants d’entreprises de transports
Juristes et avocats
Responsables paie, gestionnaires paie
Responsables RH
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Connaître les dispositions des contrats types
Limiter les risques de contentieux 
Méthode pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises