Les sûretés réelles immobilières : cas pratique

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR43

Programme
1. # Questionnaire d’évaluation # QCM de validation des connaissances acquises
Définitions comparatives de l’hypothèque
légale, judiciaire ou conventionnelle
L’assiette de l'hypothèque
Les différents modes de réalisation de l'hypothèque : les procédures civiles d'exécution et la demande d’attribution
Le cas particulier de l’immeuble constituant la résidence principale du débiteur
Maîtriser les règles et modalités relatives aux purges et à la mainlevée
Maîtriser la durée des inscriptions
2. Les hypothèques rechargeables ou viagères
Définition de l’hypothèque rechargeable
Les cas d’utilisation de l'hypothèque rechargeable
Avantages et inconvénients pour les créanciers et pour les débiteurs
Principe et modalités de la recharge
Définition et conditions de validité de l'hypothèque viagère
Le calcul du plafond de la dette en pratique
Conséquences du décès de l'emprunteur, cession ou démembrement de propriété de la dette
3. Le nantissement immobilier dit « l'antichrèse » en pratique
Définition de l'antichrèse
Conditions de forme et de fond
Les clauses sensibles à maîtriser : savoir traduire juridiquement la volonté de garder la possession juridique ou matérielle des biens nantis,…
Comment prouver un nantissement ?
Intérêt [ou "Plusieurs intérêts à utiliser..."] à utiliser la dépossession juridique contre le versement d'une indemnité d'occupation
Fonctionnement de l'antichrèse
L'extinction de l'antichrèse: hypothèses et conséquences
Les droits d'enregistrement attachés à l'antichrèse
Le droit de rétention et l'antichrèse
CAS PRATIQUE :
Identification de l’hypothèque applicable suivant différents cas réels
Public
Responsables des dossiers contentieux dans le secteur banque, assurance, avocats, juristes, directeurs des services techniques, des services urbanisme et autres services des collectivités territoriales.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Appréhender les différentes sûretés réelles immobilières pour les utiliser de manière optimale et sécurisée.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises