Les aspects fiscaux et patrimoniaux de la transmission d’entreprise à titre onéreux
INCONTOURNABLE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF94

Programme
1. La transmission d’une entreprise individuelle et particularités des sociétés de personnes
Régimes d’exonération et combinaisons des régimes
L’abandon de la théorie du bilan : recommandations pratiques
Cession d’une entreprise individuelle et combinaisons des régimes / Apport d’une entreprise individuelle en société / Piège autour du report d’imposition
Frontière entre plus-value professionnelle et privée : quelles précautions ?
L’arrêt Quemener
CAS PRATIQUE :
Cession d’une entreprise individuelle et combinaisons des régimes / Apport d’une entreprise individuelle en société / Piège autour du report d’imposition
2. La transmission de l’entreprise sociétaire
Un préalable au conseil : cession du fonds de commerce ou cession des titres? et quel arbitrage après la réforme ?
Les subtilités du régime de faveur en matière de plus-values de cessions de droits sociaux
Les limites du régime de droit commun (art.150 OD1ter) et les particularités du régime
Régime de faveur et recommandations autour de cas pratiques pour :
départ à la retraite du dirigeant (art. 150 OD1 quater)
cession dans le cercle familial
cession de titres PME nouvelle
3. Les principales stratégies d’optimisation fiscale : aspects pratiques
Préalable patrimonial : quel intérêt pour le démembrement des parts sociales?
La donation avant cession :
Le principe et les avantages fiscaux
L’objet de la donation : pleine ou nue-propriété
Le respect de la chronologie des opérations
Les risques d’abus de droit
Les incidences sur l’application des régimes d’abattement : cas pratique avec ou
sans démembrement
Société holding et actualités de l’apport avant cession
Le recours à la holding et transmission des titres de la holding ou des titres de participation par la holding
Conditions relatives à l’apport et à l’apporteur
Déchéance du report
Apport des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport
Donation des droits sociaux en rémunération de l’apport
Dernière contribution du comité consultatif sur l’apport cession et recommandations pratiques
La réduction de capital : un éclairage nécessaire
Nouveau régime : sortie de trésorerie ou sortie d’un associé ?
Mise en œuvre et recommandations après la LFR 2014
Public
Gestionnaires de patrimoine
Conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser le traitement fiscal de la plus-value de cession d’une entreprise individuelle ou sociétaire
Repérer les subtilités du régime de faveur sur les plus-values de droits sociaux (art. 150 OD 1 quater) et les incertitudes après le dernier Bofip de mars 2015
Intégrer l’approche patrimoniale dans les principaux schémas d’optimisation fiscale (Bofip juillet 2015 et dernières jurisprudences)
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises